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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Slovaque Ústava Slovenskej republiky (v znení ústavného zákona č. 241/2023 Z.z.)     

 

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Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Constitution de la République Slovaque (SK111)
• Constitution de la République Slovaque (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 427/2015 Coll.) (SK098)
• Constitution de la République Slovaque (telle que modifiée jusqu'a la loi n° 306/2014 Coll.) (SK091)
• Constitution de la République Slovaque (telle que modifiée jusqu'à la loi constitutionnelle n° 323/2004 Coll.) (SK039)
• Constitution de la République Slovaque (telle que modifiée jusqu'à la loi constitutionnelle n° 90/2001 Coll.) (SK038)