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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Resolución INPI 02/2017 - Anexo edición 11 Locarno – Undécima (11) Edición de la Clasificación Internacional de Dibujos y Modelos Industriales     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Résolution n° 02/2017 de l'INPI – Annexe à la onzième édition de la classification de Locarno – Onzième édition de la Classification internationale pour les dessins et modèles industriels Espagnol Resolución INPI 02/2017 - Anexo edición 11 Locarno – Undécima (11) Edición de la Clasificación Internacional de Dibujos y Modelos Industriales Anglais INPI Resolution No. 02/2017 - Annex - Eleventh edition of the Locarno Classification (International Classification for Industrial Designs)

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Résolution n° 279/2019 du 8 octobre 2019 de l'Institut national de la propriété industrielle-INPI (AR218)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Résolution n° 80/2022 de l'INPI – Annexe à la quatorzième édition de la classification de Locarno – Quatorzième (14) édition de la Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (AR234)