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Réglementation n° 3 du 5 janvier 1976 relative aux droits de représentation ou d'exécution d'oeuvres littéraires et musicales, Islande

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Détails Détails Année de version 1976 Dates Entrée en vigueur: 5 janvier 1976 Adopté/e: 5 janvier 1976 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur Notes La notification présentée par l’Islande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
«Règlement sur les droits d'exécution des œuvres littéraires et musicales et d'un accord entre les ayants droit et les stations de radiodiffusion en matière de radiodiffusion basé sur l'art. 23 de la Loi sur le droit d'auteur.'

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Islandais Reglugerð um flutningsrétt á ritverkum og tónsmíðum nr. 3/1976     
 
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N° WIPO Lex IS060