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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون حماية الأصناف النباتية الجديدة رقم 24 لسنة 2000      Anglais Law No. 24 of 2000 on the Protection of New Varieties of Plants     

Législation Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Règlement n° 73 de 2016 portant modification du règlement n° 76 de 2002 sur l'enregistrement des obtentions végétales (JO087)
• Annonce du 5 juillet 2015 de l'octroi de l'agrément initial pour la protection des nouvelles obtentions végétales (JO088)
• Règlement n° 76 de 2002 sur l'enregistrement des obtentions végétales (JO030)