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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe نظام تسجيل الأصناف النباتية الجديدة رقم 76 لسنة 2002     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 24 de 2000 sur la protection des obtentions végétales (JO026)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement n° 73 de 2016 portant modification du règlement n° 76 de 2002 sur l'enregistrement des obtentions végétales (JO087)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Annonce du 5 juillet 2015 de l'octroi de l'agrément initial pour la protection des nouvelles obtentions végétales (JO088)