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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Japonais 商標法施行規則（昭和35年3月8日通商産業省令第13号。最終改定平成16年3月2日経済産業省令第28号）     

 

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Législation Est remplacé(e) par (6 texte(s)) Est remplacé(e) par (6 texte(s))

• Ordonnance d'application de la loi sur les marques (ordonnance du MITI n° 13 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du METI n° 36 du 25 mars 2016) (JP210)
• Ordonnance d'application de la loi sur les marques (ordonnance du MITI n° 13 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du METI n° 6 du 20 février 2015) (JP202)
• Ordonnance d'application de la loi sur les marques (ordonnance du MITI n° 13 du 8 mars, 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du METI du 3 février 2011) (JP181)
• Ordonnance d'application de la loi sur les marques (ordonnance du MITI n° 13 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du METI n° 37 du 26 juin 2009) (JP129)
• Règlement d'application de la loi sur les marques de fabrique ou de commerce (ordonnance du MITI n° 13 du 8 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du METI n° 14 du 26 mars 2007) (JP072)
• Règlement d'application de la loi sur les marques de fabrique ou de commerce (ordonnance du MITI n° 13 du 8 mars 1960 , telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du MITI n° 28 du 2 mars 2004) (JP059)