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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Seeds and Plant Varieties Act, 1972 (Chapter 326, as amended up to Act No. 2 of 2002)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de 1972 sur les semences et les variétés végétales (chapitre 326, édition révisée 1991) (KE029)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 1972 sur les semences et les variétés végétales (Chapitre 326, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 53 de 2012) (KE028)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/KEN/P/1