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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Ordinance, 2001 (Ordinance No. XIX of 2001)     

 

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Législation Se rapporte à (6 texte(s)) Se rapporte à (6 texte(s))

• Code pénal (Loi n° XLV de 1860) (PK022)
• Ordonnance sur l'Organisation de la Propriété Intellectuelle du Pakistan, 2005 (PK023)
• Loi de 1996 sur l'autorité de contrôle des normes et de la qualité du Pakistan (PK045)
• Loi de 1937 sur le classement et le marquage des produits agricoles (telle que modifiée par la loi n° XX de 1972) (PK050)
• Loi de 1957 sur les noms et les emblèmes pakistanais (prévention de l'utilisation non autorisée) (loi n° XXVIII de 1957) (PK110)
• Loi de 1889 sur les marques de marchandise (PK049)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les marques de commerce de 1940 (PK017)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2020 sur les indications géographiques (enregistrement et protection) (loi n° XVIII de 2020) (PK123)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/PAK/I/1