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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Reglamentación de la Ley N° 9.739 del 17 de diciembre de 1937 de Derechos de Autor     

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi n° 9.739 du 17 décembre 1937 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 19.857 du 23 décembre 2019) (UY084)
• Loi n° 9.739 du 17 décembre 1937 sur le droit d'auteur et les droits connexes  (UY011)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Décret n° 154/004 du 3 mai 2004 portant application de la Loi n° 17.616 du 10 janvier 2003 sur le droit d'auteur et les droits connexes (UY036)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/URY/C/1