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Règlement d'application de la Loi n° 9.739 du 17 décembre 1937 sur le droit d'auteur, Uruguay
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Texte abrogé
Détails
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Année de version
1938
Dates
Émis:
21 avril 1938
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
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Espagnol
Reglamentación de la Ley N° 9.739 del 17 de diciembre de 1937 de Derechos de Autor
Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Référence du document de l'OMC
IP/N/1/URY/C/1
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
UY012