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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Néerlandais 15 juli 1987 - Koninklijk besluit tot wijziging van het Koninklijk Besluit van 04 februari 1974 de erkenning van de benaming van oorsprong Jambon d'Ardenne en het instellen van de voorwaarden waaraan moet worden voldaan door het betrokken product om te worden Gefabriceerd, te koop aangeboden of verkocht onder deze benaming      Français 15 juillet 1987 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine Jambon d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

4 février 1974 - Arrêté royal du reconnaissant l'appellation d'origine Jambon d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation (BE065)

Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine Jambon d'Ardenne et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation (du 7 avril 1976) (BE066)

Référence du document de l'OMC

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IP/N/1/BEL/0/1

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