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Loi sur les marques de marchandises (chapitre 405, telle que modifiée par la loi n° 13 de 1994), Zambie

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Détails Détails Année de version 1994 Dates Modifié jusqu’à: 3 juin 1994 Lancé: 7 mars 1958 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Marques Notes The Merchandise Marks Act (Chapter 405) takes into account amendments up to Act No. 13 of 1994 (see section 23 under Part IV of the Act).

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Merchandise Marks Act (Chapter 405, amended up to Act No. 13 of 1994)     
 
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N° WIPO Lex ZM029