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Constitution de la République Socialiste du Vietnam, Viet Nam

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Détails Détails Année de version 2001 Dates Modifié/e: 25 décembre 2001 Entrée en vigueur: 1 janvier 1995 Adopté/e: 15 avril 1992 Type de texte Lois-cadres Sujet Divers Notes Le Vietnam a eu quatre constitutions depuis que le pays est devenu indépendant le 2 septembre 1945: la première a été promulguée en 1946, la seconde en 1959, la troisième en 1980, et la quatrième en 1992. Le dernier amendement de la Constitution de 1992 a été faite par l'Assemblée nationale le 25 décembre 2001.

La Constitution contient des dispositions qui précisent les droits de propriété intellectuelle. Le premier alinéa du Préambule dispose que l'esprit de la créativité du peuple vietnamien et la préservation du patrimoine culturel sont les éléments essentiels qui contribuent à la force du pays à travers les millénaires de leur histoire.

Chapitre III comprend de nombreuses dispositions qui définissent la protection et la promotion de toutes les formes du droit d'auteur et des droits connexes et de la technologie qui sont soumis aux droits de brevet. L'article 32 définit les investissements de l'Etat dans la promotion de la culture, la littérature et les arts; il garantit à chaque citoyen le droit de participer à la vie culturelle, ainsi que le droit dejouir des œuvres littéraires et artistiques et à la possibilité de développer son art , les talents intellectuels et créatifs. Articles 38 et 43 précisent les investissements de l'Etat dans la science et la technologie et l'encouragement de la coopération internationale dans les domaines de la culture, l'information, la littérature, les arts, les sciences, la technologie, etc. Les droits relatifs à la radiodiffusion et la communication au public sont stipulés à l'article 33.

La Constitution garantit également la protection de l'Etat du droit d'auteur et en particulier les droits de propriété industrielle dans le chapitre V, article 60, qui stipule:«Les citoyens ont le droit d'entreprendre des recherches scientifiques et techniques et la découverte, l'invention, des innovations, des améliorations techniques, la rationalisation de la production, et à s'engager dans la littérature, la création artistique et la critique et autres activités culturelles. Droit d'auteur et le droit à la propriété industrielle sont protégés par l'État.'

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N° WIPO Lex VN024