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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Legislativo N° 1092 que aprueba Medidas en Frontera para la Protección de los Derechos de Autor y Derechos Conexos y los Derechos de Marcas     

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Décret-loi n° 1092 approuvant les mesures aux frontières pour la protection du droit d'auteur et des droits connexes et les droits des marques (tel que modifié par le décret législatif n° 29316) (PE075)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)