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Décret-loi n° 47 de 2002 sur la réglementation de la presse, l'impression et l'édition, Bahreïn
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2002
Dates
Émis:
23 octobre 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
مرسوم بقانون رقم (47) لعام 2002 بشأن تنظيم الصحافة والطباعة والنشر
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N° WIPO Lex
BH021