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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون التجارة رقم 68 لعام 1980 (المواد من 61 إلى 95 ، بصيغته المعدلة بالمرسوم التشريعي رقم 10 لعام 1987 والقانون رقم 1 لعام 2001)     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi n° 68 de 1980 sur le commerce (KW010)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 68 de 1980 sur le commerce (articles 61 à 95) (KW005)