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Ordonnance-loi n° 86-033 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins, République démocratique du Congo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1986
Dates
Entrée en vigueur:
5 avril 1986
Promulgué:
5 avril 1986
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance-loi n° 86-033 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins
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Anglais
Ordinance-Law No. 86-033 on the Protection of Copyright and Neighboring Rights
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n° WIPO Lex
CD005