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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1985
Dates
Signature:
5 janvier 1985
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Pour les dispositions sur la protection des œuvres du folklore, voir les articles 1 et 9.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Français
Ordonnance n° 85.002 sur le droit d’auteur
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Traités
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N° WIPO Lex
CF005