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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Ordonnance n° 85.002 du 5 janvier 1985 sur le droit d'auteur     

Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret n° 85.006 du 5 janvier 1985 portant création du Bureau Centrafricain du droit d'auteur (CF004)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord de Bangui (2 mars 1977)