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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley del Sistema Nacional de Registro de Datos Públicos     

 

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Législation Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi sur le système national d'enregistrement des données publiques (telle que modifiée jusqu'au 29 décembre 2017) (EC122)
• Loi sur le système national d'enregistrement des données publiques (telle que modifiée jusqu'au 12 septembre 2014) (EC090)