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Loi sur le droit d'auteur (modifiée en 2006), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
23 février 2006
Promulgué:
15 février 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Modifie les articles 101 & 102 de la Loi sur le droit d'auteur, Cap. 300.
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'Cette loi modifie la loi principale en supprimant les paragraphes 2) et 3) de l'article 101 qui sont remplacés par de nouvelles dispositions concernant la composition du Tribunal du droit d'auteur et la désignation de ses membres pour un mandat de trois ans avec possibilité de renouvellement.'
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Copyright (Amendment) Act, 2006 (Act No. 1 of 2006)
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Référence du document de l'OMC
IP/N/1/BRB/3
IP/N/1/BRB/C/1/Add.2
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
BB053