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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Néerlandais Decreet van 31 Augustus 1984 tot wijziging van het Surinaams Toelatingsbesluit 1938 (G.B. 1938) en andere wettelijke regelingen     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Publication du 21 octobre 1912, annoncée par l'arrêté royal n° 57 du 29 août 1912 (Journal officiel n° 284), contenant des dispositions sur contenant des dispositions sur les usines et des marques dans les colonies et les bureaux auxiliaires de propriété industrielle (SR005)