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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Néerlandais Decreet van 31 Augustus 1984 tot wijziging van het Surinaams Toelatingsbesluit 1938 (G.B. 1938) en andere wettelijke regelingen     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Publication du 21 octobre 1912, annoncée par l'arrêté royal n° 57 du 29 août 1912 (Journal officiel n° 284), contenant des dispositions sur contenant des dispositions sur les usines et des marques dans les colonies et les bureaux auxiliaires de propriété industrielle (SR005)