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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Néerlandais Publicatie van 21 October 1912, waarbij wordt ajgekonkondigd bet Koninklijk beslait van 29 Augustus 1912 No. 57 (Staatsblad No. 284), houdende bepalingen op de fabrieks – en handelsmerken in de Koloniën en de Hulpbureaux voor den Industrieëlen Eigendom     

Législation est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Loi du 8 octobre 2001 portant modification du 'Règlement de 1912 sur la propriété industielle au Suriname' (G.B. 1912 n ° 87, texte applicable G.B. 1948 n ° 73, tel que modifié à S.D. 1984, n ° 55). (SR006)
• Decret du 31 août 1984 modifiant la décision du Suriname sur les adminssions 1938 et dispositions diverses (SR004)
• Résolution n° 1862 du 13 juin 1946, contenant des dispositions sur contenant des dispositions sur les usines et des marques dans les colonies et les bureaux auxiliaires de propriété industrielle (SR003)