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Règlement de 2006 sur l'auteur et les droits voisins (production et distribution d'enregistrements sonores et audiovisuels), République-Unie de Tanzanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2006
Dates
Émis:
1 janvier 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
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Anglais
The Copyright and Neighbouring Rights (Production and Distribution of Sound and Audiovisual Recordings) Regulations, 2006
Législation
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N° WIPO Lex
TZ011