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Loi sur l'Hymne national de la République de Namibie, 1991, Namibie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
17 décembre 1991
Promulgué:
5 décembre 1991
Type de texte
Autres textes
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions concernant le droit d'auteur, voir l'article 1.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
National Anthem of the Republic of Namibia Act, 1991 (Act No. 20 of 1991)
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
NA007