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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Mark Regulations for South-West Africa, 1973 (Regulations No. 2437 of 1973)     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1973 sur les marques en Afrique du Sud-Ouest (loi n° 48 de 1973) (NA024)