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Règlement de 1973 sur les marques de commerce en Afrique du Sud-Ouest (règlement n° 2437 de 1973), Namibie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1973
Dates
Entrée en vigueur:
14 décembre 1973
Adopté/e:
14 décembre 1973
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Trade Mark Regulations for South-West Africa, 1973 (Regulations No. 2437 of 1973)
Législation
Met en application (1 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
NA015