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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Trade Marks Regulations     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Décret sur les marques (chapitre 239) (édition révisée 1991) (SC007)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2014 sur la propriété industrielle (loi n° 7 de 2014) (SC014)