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Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle
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Institution d'accueil
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
19 août 1954
Adopté/e:
6 septembre 1952 [ Genève ]
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce Protocole est entré en vigueur le 19 août 1954. Par la suite, il est entré en vigueur pour chaque Etat à la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (d)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole 3 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
19 août 1954
Date du texte:
6 septembre 1952
Textes disponibles
Anglais 
Protocol 3 to Universal Copyright Convention 1952 (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Protocolo 3 a la Convención Universal sobre Derecho de Autor 1952 (Texto auténtico)
PDF
Français 
Protocole 3 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique)
PDF