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Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (Marques et dessins ou modèles)
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Institution d'accueil
Benelux
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Modifié/e:
1 mars 2019
Modifié/e:
1 juin 2018
Modifié/e:
1 octobre 2013
Entrée en vigueur:
1 septembre 2006
Adopté/e:
25 février 2005 [ La Haye ]
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (telle que modifiée le 1er mars 2019)
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2019
Date du texte:
25 février 2005
Textes disponibles
Anglais 
Benelux Convention on Intellectual Property (trademarks and designs) (as amended on March 1, 2019)
PDF
Français 
Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (telle que modifiée le 1er mars 2019)
PDF
Néerlandais 
Benelux-Verdrag inzake de intellectuele eigendom (merken en tekeningen of modellen) (zoals gewijzigd op 1 maart 2019)
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Règlement (1 Texte)
Règlement (1 Texte)
Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (1er mars 2019)
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2019
Date du texte:
1 mars 2019
Textes disponibles
Anglais 
Implementing Regulations under the Benelux Convention on Intellectual Property (trademarks and designs) (March 1, 2019)
PDF
Français 
Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (1er mars 2019)
PDF
Néerlandais 
Uitvoeringsreglement van het Benelux-verdrag inzake de intellectuele eigendom (merken en tekeningen of modellen) (1 maart 2019)
PDF
Protocole (4 Textes)
Protocole (4 Textes)
Protocole du 22 juillet 2010 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2013
Adopté/e:
22 juillet 2010
Textes disponibles
Français 
Protocole du 22 juillet 2010 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
PDF
Protocole du 21 mai 2014 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (Marques et dessins ou modèles)
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2018
Adopté/e:
21 mai 2014
Textes disponibles
Français 
Protocole du 21 mai 2014 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (Marques et dessins ou modèles)
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Protocole du 16 décembre 2014 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2018
Adopté/e:
16 décembre 2014
Textes disponibles
Français 
Protocole du 16 décembre 2014 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques
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Protocole du 11 décembre 2017 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en œuvre de la Directive (UE) 2015/2436
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2019
Adopté/e:
11 décembre 2017
Textes disponibles
Français 
Protocole du 11 décembre 2017 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en œuvre de la Directive (UE) 2015/2436
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Décision (1 Texte)
Décision (1 Texte)
Decision du 1er décembre 2006 du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2007
Date du texte:
1 décembre 2006
Textes disponibles
Anglais 
Decision of December 1, 2006, of the Committee of Ministers of the Economical Benelux Union, amending the Benelux Convention on Intellectual Property (Trademarks and Designs) (Translation)
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Français 
Decision du 1er décembre 2006 du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
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