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Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (Marques et dessins ou modèles)

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Institution d'accueil Benelux Membres Parties contractantes/Signataires
Dates Modifié/e: 1 mars 2019 Modifié/e: 1 juin 2018 Modifié/e: 1 octobre 2013 Entrée en vigueur: 1 septembre 2006 Adopté/e: 25 février 2005 [ La Haye ] Sujet Dessins et modèles industriels, Marques
Textes disponibles Texte du traité (1 Texte) Texte du traité (1 Texte) Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (telle que modifiée le 1er mars 2019) Dates Entrée en vigueur: 1 mars 2019 Date du texte: 25 février 2005 Textes disponibles Anglais  Benelux Convention on Intellectual Property (trademarks and designs) (as amended on March 1, 2019)  PDF Français  Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (telle que modifiée le 1er mars 2019)  PDF Néerlandais  Benelux-Verdrag inzake de intellectuele eigendom (merken en tekeningen of modellen) (zoals gewijzigd op 1 maart 2019)  PDF
Règlement (1 Texte) Règlement (1 Texte) Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (1er mars 2019) Dates Entrée en vigueur: 1 mars 2019 Date du texte: 1 mars 2019 Textes disponibles Anglais  Implementing Regulations under the Benelux Convention on Intellectual Property (trademarks and designs) (March 1, 2019)  PDF Français  Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (1er mars 2019)  PDF Néerlandais  Uitvoeringsreglement van het Benelux-verdrag inzake de intellectuele eigendom (merken en tekeningen of modellen) (1 maart 2019)  PDF
Protocole (4 Textes) Protocole (4 Textes) Protocole du 22 juillet 2010 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle Dates Entrée en vigueur: 1 octobre 2013 Adopté/e: 22 juillet 2010 Textes disponibles Français  Protocole du 22 juillet 2010 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle  PDF


Protocole du 21 mai 2014 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (Marques et dessins ou modèles) Dates Entrée en vigueur: 1 juin 2018 Adopté/e: 21 mai 2014 Textes disponibles Français  Protocole du 21 mai 2014 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (Marques et dessins ou modèles)  PDF


Protocole du 16 décembre 2014 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques Dates Entrée en vigueur: 1 juin 2018 Adopté/e: 16 décembre 2014 Textes disponibles Français  Protocole du 16 décembre 2014 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques  PDF


Protocole du 11 décembre 2017 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en œuvre de la Directive (UE) 2015/2436 Dates Entrée en vigueur: 1 mars 2019 Adopté/e: 11 décembre 2017 Textes disponibles Français  Protocole du 11 décembre 2017 portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en œuvre de la Directive (UE) 2015/2436  PDF
Décision (1 Texte) Décision (1 Texte) Decision du 1er décembre 2006 du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) Dates Entrée en vigueur: 1 février 2007 Date du texte: 1 décembre 2006 Textes disponibles Anglais  Decision of December 1, 2006, of the Committee of Ministers of the Economical Benelux Union, amending the Benelux Convention on Intellectual Property (Trademarks and Designs) (Translation)  PDF Français  Decision du 1er décembre 2006 du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)  PDF