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Protocole de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore dans le cadre de l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO)
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Institution d'accueil
Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Modifié/e :
6 décembre 2016
Entrée en vigueur :
11 mai 2015
Adopté/e :
9 août 2010 [ Swakopmund ]
Sujet
Ressources génétiques,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels
Textes disponibles
Protocole (2 Textes)
Protocole (2 Textes)
Protocole de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore (ARIPO)
Dates
Date du texte:
9 août 2010
Textes disponibles
Anglais 
Swakopmund Protocol on the Protection of Traditional Knowledge and Expressions of Folklore (ARIPO)
PDF
Protocole de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore (ARIPO) (2019 édition)
Dates
Date du texte:
6 décembre 2016
Textes disponibles
Anglais 
Swakopmund Protocol on the Protection of Traditional Knowledge and Expressions of Folklore (ARIPO) (2019 Edition)
PDF