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Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

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Institution d'accueil Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) Membres Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes territoriales
Dates Entrée en vigueur: 12 octobre 2014 Adopté/e: 29 octobre 2010 [ Nagoya ] Sujet Mise en application des droits, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR), Ressources génétiques, Transfert de technologie, Savoirs traditionnels
Textes disponibles Protocole (1 Texte) Protocole (1 Texte) Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (Texte authentique) Dates Entrée en vigueur: 12 octobre 2014 Date du texte: 29 octobre 2010 Textes disponibles Arabe  بروتوكول ناغويا بشأن الحصول على الموارد الجينية والتقاسم العادل والمنصف للمنافع الناشئة عن استخدامها الملحق باتفاقية التنوع البيولوجي (النص الأصلي)  PDF Anglais  Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity (Authentic text)  PDF Espagnol  Protocolo de Nagoya sobre Acceso a los Recursos Genéticos y Participación Justa y Equitativa en los Beneficios que se Deriven de su Utilización al Convenio sobre la Diversidad Biológica (Texto auténtico)  PDF Français  Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (Texte authentique)  PDF Russe  Нагойский протокол регулирования доступа к генетическим ресурсам и совместного использования на справедливой и равной основе выгод от их применения к Конвенции о биологическом разнообразии (Подлинный текст)  PDF Chinois  《生物多样性公约关于获取遗传资源和公正和公平分享其利用所产生惠益的名古屋议定书》 (地道文本)  PDF