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Convention européenne sur la coproduction cinématographique
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Institution d'accueil
Conseil de l'Europe (CE)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1994
Adopté/e:
2 octobre 1992 [ Strasbourg ]
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Dispositions de PI: Annexe I
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention européenne sur la coproduction cinématographique
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1994
Date du texte:
2 octobre 1992
Textes disponibles
Anglais 
European Convention on Cinematographic Co-Production
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Français 
Convention européenne sur la coproduction cinématographique
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