Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de Chypre, le 22 avril 1983, de son instrument de ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.
Ledit instrument de ratification contient la déclaration selon laquelle le Gouvernement de la République de Chypre entend substituer, conformément à l'article V.1)a)ii) de l'Annexe, à l'article 8 de ladite Convention de Berne telle que révisée, concernant le droit de traduction, les dispositions de l'article 5 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896.
Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République de Chypre sera rangée dans la classe VII.
L'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République de Chypre, trois mois après la date de la présente notification, soit le 27 juillet 1983.
Le 27 avril 1983