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Notification Berne n° 158
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration de la République de Pologne étendant les effets de son adhésion à l'Acte de Paris (1971) aux articles 1 à 21 et à l'Annexe

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République de Pologne, se référant au dépôt effectué le 1er mai 1990 de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 décembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 ("Acte de Paris (1971)"), en déclarant que son adhésion n'était pas applicable aux articles 1 à 21 et à l'Annexe de l'Acte de Paris (1971) (voir Notification Berne n° 129), a déposé, le 21 juillet 1994, une déclaration étendant, pour la République de Pologne, les effets de son adhésion à ces articles et à l'Annexe.

Les articles 1 à 21 et l'Annexe de l'Acte de Paris (1971) entreront en vigueur, à l'égard de la République de Pologne, le 22 octobre 1994.

Le 22 juillet 1994