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Notification Berne n° 239
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Notification par le Royaume de Thaïlande relative à l'article II de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, le 2 juin 1995, d'une déclaration étendant les effets de son adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 ("Acte de Paris (1971)") et modifiée le 28 septembre 1979, aux articles 1 à 21 et à l'Annexe, et une notification selon laquelle le Gouvernement du Royaume de Thaïlande invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II de l'Annexe de ladite convention.

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement du Royaume de Thaïlande a déposé, le 8 juillet 2004, une notification renouvelant la déclaration relative à l'article II de l'Annexe pour une période de dix ans à compter du 10 octobre 2004, conformément à l'article I, paragraphe 2 a) de l'Annexe de l'Acte de Paris.

Le 8 juillet 2004