Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Paris (1971) de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la Principauté de Monaco a déposé, le 5 août 1974, son instrument de ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.
La Principauté de Monaco a indiqué, en déposant son instrument de ratification, qu'elle désirait, aux fins de l'article 25.4) de la Convention, être rangée dans la classe VII.
En application des dispositions de l'article 28.2)c) et 3), l'Acte de Paris (1971) de la Convention entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté de Monaco, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 23 novembre 1974.
Le 23 août 1974