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Notification Berne n° 92
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Ratification par la République de Sri Lanka de l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Sri Lanka, le 20 juin 1978, de son instrument de ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec la déclaration selon laquelle sa ratification n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et à l'Annexe.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République de Sri Lanka sera rangée dans la classe VII.

L'Acte de Paris (1971) de ladite Convention, à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Sri Lanka, trois mois après la date de la présente notification, soit le 23 septembre 1978.

Le 23 juin 1978