Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 24 décembre 1991, d'une notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 17 décembre 1991, concernant un nouveau barème des taxes et les types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 11 du 3 décembre 1980). Le texte de cette notification est joint à la présente.
Les taxes qui figurent dans ladite notification seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de la publication (29 février 1992) desdites taxes dans le numéro de février 1992 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 30 mars 1992 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Elles remplaceront les taxes publiées dans le numéro de février 1991 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 95 du 18 janvier 1991).
Le 22 janvier 1992
Texte de la notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 17 décembre 1991, concernant un nouveau barème des taxes et les types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC)
NOTIFICATION
Nous avons reçu de l'American Type Culture Collection (ATCC) une notification concernant le nouveau barème des taxés de cette organisation et les types de micro-organismes et de matériel dont elle accepte le dépôt. Conformément à la règle 12.2)a) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, j'ai l'honneur de vous notifier les modifications ci-après du montant des taxes:
Taxes pour la remise de cultures
| Cultures ATCC | Par culture | ||
| Algues, bactéries, bactériophages, champignons, cultures de tissus végétaux, plasmides, protozoaires, vecteurs et levures | |||
| Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif | $62,00 | ||
| Institutions étrangères sans but lucratif | $62,001 | ||
| Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères | $96,00 | ||
| Lignées de cellules, embryons et oncogènes ATCC | |||
| Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif | $75,00 | ||
| Institutions étrangères sans but lucratif | $75,002 | ||
| Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères | $115,00 | ||
| Virus, animaux et végétaux, rickettsies et chlamydobactéries ATCC | |||
| Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif | $66,00 | ||
| Institutions étrangères sans but lucratif | $66,003 | ||
| Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères | $100,00 | ||
1 Avec un supplément de 34 dollars par culture pour frais d'administration et de traitement.
2 Avec un supplément de 40 dollars par culture pour frais d'administration et de traitement.
3 Avec un supplément de 34 dollars par culture pour frais d'administration et de traitement.
(Traduction)