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Notification Budapest n° 116
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication de la République tchèque concernant la "Collection tchèque de micro-organismes (CTM)" (anciennement dénommé "Collection tchécoslovaque de micro-organismes (CTM)")

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 25 juin 1993, d'une communication écrite du Gouvernement de la République tchèque, datée du 23 juin 1993, informant le Directeur général de l'OMPI que le nouveau nom de la Collection tchécoslovaque de micro-organismes (CTM), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière des brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 107 du 8 juillet 1992) est "Collection tchèque de micro-organismes (CTM)", et indiquant que les assurances données par le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque, se rapportant à la Collection tchécoslovaque de micro-organismes continueront de s'appliquer à la Collection tchèque de micro-organismes. L'adresse de ladite autorité de dépôt internationale reste la même.

Le 23 juillet 1993