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Notification Budapest n° 138
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes et les types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 21 mars et le 7 avril 1995, des notifications du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 10 mars et du 28 mars 1995, respectivement, concernant un nouveau barème des taxes et les types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 11 du 3 décembre 1980). Le texte de ces notifications est joint à la présente.

Les taxes qui figurent dans lesdites notifications seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de la publication (31 mai 1995) desdites taxes dans le numéro de mai 1995 de la revue La Propriété industrielle et le Droit d'auteur/Industrial Property and Copyright, soit dès le 30 juin 1995 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Elles remplaceront les taxes publiées dans le numéro de février 1992 de la revue La Propriété industrielle/ Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 102 du 22 janvier 1992).

Le 28 avril 1995

Texte des notifications du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 10 mars et du 28 mars 1995, concernant un nouveau barème des taxes et les types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC)

[Original: anglais Traduction en français établie par le Bureau international de l'OMPI]

NOTIFICATION

Taxes pour la remise de cultures     
  Algues, semences, protozoaires et tissus végétaux ATCC   Par échantillon
dollars EU 
    Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif   76
    Institutions étrangères sans but lucratif   762 
    Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères   120
  Bactéries, bactériophages, champignons et levures ATCC 1     
    Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif 76 97
    Institutions étrangères sans but lucratif 762  973 
    Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères 120 132
  Lignées de cellules et matériel biomédical ATCC    
    Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif   92
    Institutions étrangères sans but lucratif   924 
    Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères   145
  Plasmides, vecteurs et tout autre matériel contenant des molécules d'ADN recombinant 1     
    Institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif 76 92
    Institutions étrangères sans but lucratif 762  924 
    Autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères 120 145

1 Deux prix ont été indiqués pour tenir compte du niveau de difficulté propre à la production de certaines cultures qui nécessitent des milieux et des conditions de croissance complexes.

2 Avec un supplément de 34 dollars EU par culture pour frais d'administration et de traitement.

3 Avec un supplément de 35 dollars EU par culture pour frais d'administration et de traitement.

4 Avec un supplément de 53 dollars EU par culture pour frais d'administration et de traitement.

Taxes pour la délivrance d'une déclaration sur la viabilité  dollars EU 
  Micro-organismes, cellules, hybridomes et semences 100
  Champignons et levures 100
  Cultures de tissus végétaux 1001 
  ADN plasmidique et phage 1501 
  Embryons d'animaux et algues 200
  Protozoaires (standard)
(culture dans des animaux)		 200
prix à déterminer 2 
  Virus animaux (cellules de contrôle fournies par le déposant)
(cellules de contrôle fournies par l'ATCC)
(animaux ou matériel spécial requis)		 300
400
prix à déterminer 2 
  Virus végétaux (anticorps fournis par le déposant)
(anticorps fournis par l'ATCC)		 prix à déterminer 2 
prix à déterminer 2 

1 Dans certains cas, le coût du contrôle de viabilité peut être supérieur au prix indiqué en raison de la nécessité de recourir à du matériel spécial ou en raison d'autres dépenses supplémentaires. Il sera alors demandé au déposant d'autoriser la réalisation du contrôle de viabilité au prix qui lui sera indiqué.

2 Le coût du contrôle de viabilité étant imprévisible dans ces cas, il ne peut être fixé de prix standard. Un prix sera indiqué au déposant, et il lui sera demandé d'autoriser la réalisation du contrôle de viabilité.