Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 11 juillet 2001, de la communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, datée du 5 juillet 2001, relative au changement de nom et nouveau barème de taxes de l'International Mycological Institute (IMI), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980.
Le nouveau nom de ladite autorité de dépôt internationale est: "CABI BIOSCIENCE, UK Centre (IMI)".
Les nouvelles taxes figurant dans cette communication sont entrées en vigueur au 1er avril 2001 et ont remplacé les taxes publiées dans le numéro de mai 1989 de la revue de l'OMPI La Propriété industrielle et le droit d'auteur (voir la Notification Budapest n° 78 du 17 avril 1989).
Il est également fait mention dans la communication d'une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par CABI Bioscience, UK centre (IMI). Le texte de ladite communication est annexé à la présente.
Les notifications et informations concernant les autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest et son règlement d'exécution ne seront plus publiées dans notre revue Lois et traités de propriété intellectuelle à partir du numéro de juin/juillet. Elles seront dès lors publiées sur le site Web de l'OMPI.
Le 6 août 2001
Texte de la communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en date du 5 juillet 2001, relative au changement de nom et de taxes de l'International Mycological Institute (IMI) en vertu du Traité de Budapest
COMMUNICATION
J'ai l'honneur de me référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ouvert à la signature à Budapest du 28 avril au 31 décembre 1977, et à la communication précédente du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le changement de nom et de taxes de l'International Mycological Institute (IMI).
Conformément à la règle 3.1.b) du règlement d'exécution du traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord vous notifie par la présente que l'International Mycological Institute (IMI) a changé de nom pour devenir CABI BIOSCIENCE, UK Centre, tout en conservant la même adresse. Le personnel et les installations de la Genetic Resource Collection restent les mêmes, de même que le sigle de la collection de cultures (IMI).
Conformément à la règle 3.3 du règlement d'exécution du traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord vous notifie également que l'IMI souhaite étendre aux nématodes la liste des organismes qu'il peut conserver aux fins de la procédure en matière de brevets. L'IMI dispose maintenant de l'appui taxonomique nécessaire pour ces organismes, suite à sa fusion avec un institut apparenté: l'International Institute for Parasitology.
De même, conformément à la règle 12.2 du règlement d'exécution du traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord vous notifie que le prix de certains services a été relevé à compter du 1er avril 2001 et s'établit maintenant comme suit:
| Livres sterling | ||
| Conservation d'une souche | 600,00 | |
| Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 80,00 | |
| Remise d'échantillons conformément à la règle 11.2 ou 11.3 | 55,00 | |
| Délivrance d'une attestation | 25,00 | |
| Communication conformément à la règle 7.6 | 25,00 |
J'ai l'honneur de vous demander de diffuser la présente notification à tous les États contractants et à toutes les organisations intergouvernementales de propriété industrielle.