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Notification Budapest n° 208
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à un changement des taxes perçues par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 23 avril 2003, de la communication écrite, en date du 7 avril 2003, du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à un changement des taxes perçues par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 106 du 27 avril 1992). Le texte de cette communication est joint à la présente.

Les taxes qui figurent dans ladite communication seront applicables à partir du 1er avril 2003. Lesdites taxes remplaceront les taxes publiées dans le numéro de mai 1992 de la revue OMPI Industrial Property/La Propriété industrielle.

Le 20 mai 2003

[Original: espagnol]

Texte de la communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne, en date du 7 avril 2003, relative à un changement des taxes perçues par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT)

COMMUNICATION

Conformément à la règle 12.2 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, j'ai l'honneur de vous notifier par la présente que le montant des taxes perçues par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT), autorité de dépôt internationale, sera modifié comme suit pour les dépôts de micro-organismes relatifs aux demandes de brevet avec effet au 1er avril 2003:

  Conservation de Euros
    a) dépôts initiaux (règle 6.1) 550
    b) nouveaux dépôts 80
    c) prorogation de la durée de conservation au-delà de la période prévue par la règle 9 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, par année 25
       
  Délivrance d'une déclaration sur la viabilité (règle 10.2)  
    a) lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé 110
    b) sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué 45
       
  Remise d'échantillons (règle 11) 110
  Communication d'informations (règle 7.6) 110