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Notification Budapest n° 224
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement de la République de Pologne relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Collection IBAA de micro-organismes industriels, Institut de biotechnologie agricole et alimentaire (IBAA)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 7 septembre 2004, de la communication, en date du 30 août 2004, du Gouvernement de la République de Pologne relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Collection IBAA de micro-organismes industriels, Institut de biotechnologie agricole et alimentaire (IBAA), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir Notification Budapest n° 186 du 12 décembre 2000).

Conformément à la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, les taxes qui figurent dans ladite communication prendront effet le 21 novembre 2004, soit le trentième jour après la publication de la modification par le Bureau international.

Le 22 octobre 2004

Texte de la communication du Gouvernement de la République de Pologne relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Collection IBAA de micro-organismes industriels, Institut de biotechnologie agricole et alimentaire (IBAA)

[Original: anglais]

La Mission permanente de la République de Pologne auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments au Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et a l'honneur de transmettre ci-après une communication officielle sur les nouvelles taxes appliquées par l'Institut de biotechnologie agricole et alimentaire (IBAA), telle que publiée par l'Office des brevets de la République de Pologne et reçue par le Ministère des affaires étrangères.

COMMUNICATION

Les nouvelles taxes seront les suivantes:

      PLN
  a) Conservation 3 400
  b) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité   350
  c) Remise d'un échantillon   400

Conformément à la règle 12.2 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, les nouvelles taxes entreront en vigueur "...dès le trentième jour à compter de la publication de la modification par le Bureau international".