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Notification Budapest n° 263
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 12 mars 2009, de la communication, en date du 2 mars 2009, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 24 du 2 février 1982).

Conformément à la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, les taxes qui figurent dans ladite communication prendront effet le 18 avril 2009, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international.

Le 19 mars 2009

Texte de la communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

J'ai l'honneur de me référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ouvert à la signature à Budapest du 28 avril au 31 décembre 1977, et à la précédente communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB Ltd.).

Conformément à la règle 12.2 du Règlement d'exécution du Traité, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord notifie par la présente la modification du prix des services qui lui a été communiquée comme suit:

  GBP
  - Conservation d'un micro-organisme/graine 550
  - Remise d'un échantillon selon la règle 11.2 et 11.3 (plus frais d'expédition)   70

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir envoyer cette notification à tous les États contractants et à toutes les organisations intergouvernementales de propriété industrielle.