Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 23 décembre 2011, d'une communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne datée du 22 décembre 2011, relative à un changement de nom et à des changements dans le barème des taxes perçues par la Banco Nacional de Algas (BNA), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro‑organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 239 du 28 octobre 2005).
Le nouveau nom de ladite autorité de dépôt est "Banco Español de Algas" (BEA).
Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, la taxe de conservation par d'autres méthodes et la taxe pour la communication des informations qui figurent dans ladite communication prendront effet le 19 février 2012, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international.
Barême des taxes:
| a) | Conservation: | Euros | |
| - Souches cryopréservées | 950 | ||
| - Autres méthodes | 3.000 | ||
| b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 100 | |
| c) | Remise d'échantillons | 60 (plus frais d'expédition) | |
| d) | Communication d'informations | 50 |
Le 20 janvier 2012