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Notification Budapest n° 285
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication de la République de Bulgarie relative à un changement d'adresse de la Banque Nationale de Micro-organismes et de Cultures de Cellules Industriels (NBIMCC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 1 mai 2012, d'une communication du Gouvernement de la République de Bulgarie en date du 26 avril 2012 relative à un changement d'adresse de la Banque Nationale de Micro-organismes et de Cultures de Cellules Industriels (NBIMCC), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro‑organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 65 du 16 septembre 1987).

Le 16 mai 2012

Texte de la communication par le gouvernement de la République de Bulgarie relative à un changement d'adresse de la Banque Nationale de Micro-organismes et de Cultures de Cellules Industriels (NBIMCC)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

Le représentant permanent de la République de Bulgarie auprès des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments au directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et, en référence au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, a l'honneur de communiquer que le gouvernement de la République de Bulgarie a décidé de transférer la Banque Nationale de Micro-organismes et de Cultures de Cellules Industriels (NBIMCC) en tant qu'institut à  l'université de technologie chimique et de métallurgie. Par ailleurs, il continuera de garantir la préservation de tous les droits et obligations selon le Traité de Budapest pour les nouveaux dépôts et ceux existants.

La nouvelle adresse de l'autorité de dépôt internationale à partir du 1 juin 2012 sera:

Banque Nationale de Micro-organismes et de Cultures de Cellules Industriels (NBIMCC)
49 St Kliment Ohridski Blvd., Bldg. 3
1756 Sofia
Bulgarie

Téléphone: (00359-2) 872 08 65
Télécopieur: (00359-2) 872 08 65
E-mail: info@nbimcc.org
Internet: http://www.nbimcc.org