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Notification Budapest n° 336
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Japon relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), le National Institute of Technology and Evaluation (NITE) et le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 16 juillet 2019, d'une communication du Gouvernement du Japon datée du 11 juillet 2019 relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), le National Institute of Technology and Evaluation (NITE) et le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD), autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 15 du 31 mars 1981 et la Notification Budapest n° 215 du 1er avril 2004, respectivement).

Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les taxes indiquées dans ladite communication relatives à la conservation, à la délivrance de l'attestation visée à la règle 8.2 du règlement d'exécution du Traité de Budapest, à la délivrance d'une déclaration sur la viabilité, à la remise d'un échantillon et à la communication d'informations visée à la règle 7.6 du règlement d'exécution du Traité de Budapest seront applicables le 1er octobre 2019, soit le trentième jour suivant la publication des modifications par le Bureau international.

Le nouveau barème des taxes de l'International Patent Organism Depositary (IPOD), le National Institute of Technology and Evaluation (NITE) et du National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD) est le suivant:

Barème des taxes


  a) Conservation Yen
    i) Réfrigération ou surgélation  
- Dépôt initial (pour 30 ans) 98 000
- Nouveau dépôt 38 600
- Prolongation de la durée de conservation (par année) 8000
    ii) Sous-culture d'une culture active  
- Dépôt initial (pour 30 ans) 1 232 000
- Nouveau dépôt 38 600
- Prolongation de la durée de conservation (par année) 45 800
  b) Délivrance de l'attestation visée à la règle 8.2 2800
  c) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité  
    i) Lorsqu'un contrôle de viabilité est effectué 32 100
    ii) Sur la base du dernier contrôle de viabilité 2800
  d) Remise d'un échantillon (frais d'envoi non compris) 39 100
  e) Communication d'informations visée à la règle 7.6 2800

Le barème ci-dessus s'entend hors taxe.

Des frais de transaction d'un montant de 2500 yen seront appliqués à toutes les demandes faites depuis l'étranger.

Si plus de deux factures doivent être établies pour une seule opération, une taxe de traitement d'un montant de 2600 yen grèvera chaque facture supplémentaire.

Le 1er septembre 2019