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Notification Budapest n° 358
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à une modification du texte de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Banco Español de Algas (BEA)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 30 juin 2023, d'une communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à une modification du texte de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Banco Español de Algas (BEA), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 239 du 28 octobre 2005).

Dans sa communication, le Gouvernement du Royaume d'Espagne indique que le Banco Español de Algas (BEA) a décidé de préciser les types de micro-organismes acceptés en dépôt et que, à compter du 1er septembre 2023, seules les microalgues et les cyanobactéries qui se développent de manière autotrophe seront acceptées, et non plus les microalgues et les cyanobactéries de manière générale.

Le 1er août 2023