Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 21 mai 1987, d'une notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique en date du 15 mai 1987. Cette notification, qui se rapporte à l'Agricultural Research Culture Collection, autorité de dépôt internationale au sens du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 12 du 8 décembre 1980), indique que ladite autorité sera dénommée Agricultural Research Service Culture Collection et donne une nouvelle liste des types de micro-organismes qu'elle accepte en dépôt en vertu du traité. Le texte de la notification est joint à la présente.
Le changement de nom et les modifications apportées à la liste des types de micro-organismes qui seront acceptés en dépôt par l'Agricultural Research Service Culture Collection seront publiés dans le numéro de juillet/août 1987 de La Propriété industrielle/Industrial Property. Les modifications apportées à la liste des types de micro-organismes prendront effet à la date (31 août 1987) de ladite publication.
Le 10 juin 1987
Texte de la notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique en date du 15 mai 1987, relative au changement de nom de l'Agricultural Research Culture Collection et aux modifications apportées à la liste des types de micro-organismes acceptés par cette dernière
NOTIFICATION
J'ai l'honneur de vous faire savoir par la présente que l'Agricultural Research Culture Collection, autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest, est désormais dénommée Agricultural Research Service Culture Collection.
J'ai l'honneur de vous faire savoir en outre que cette Culture Collection accepte, en vertu du Traité de Budapest, le dépôt de toutes les souches de bactéries, de levures, de moisissures et d'actinomycétales intéressant les secteurs de l'agriculture et de l'industrie sauf:
a.
Actinobacillus (toutes les espèces)
Actinomyces (toutes les espèces anaérobies et microaérophiles)
Arizona (toutes les espèces)
Bacillus anthracis
Bartonella (toutes les espèces)
Bordetella (toutes les espèces)
Borrelia (toutes les espèces)
Brucella (toutes les espèces)
Clostridium botulinum
Clostridium chauvoei
Clostridium haemolyticum
Clostridium histolyticum
Clostridium novyi
Clostridium septicum
Clostridium tetani
Corynebacterium diptheriae
Corynebacterium equi
Corynebacterium haemolyticum
Corynebacterium pseudotuberculosis
Corynebacterium pyogenes
Corynebacterium renale
Diplococcus (toutes les espèces)
Erysipelothrix (toutes les espèces)
Escherichia coli (tous les types antéropathogènes)
Francisella (toutes les espèces)
Haemophilus (toutes les espèces)
Herellea (toutes les espèces)
Klebsiella (toutes les espèces)
Leptospira (toutes les espèces)
Listeria (toutes les espèces)
Mima (toutes les espèces)
Moraxella (toutes les espèces)
Mycobacterium avium
Mycobacterium bovis
Mycobacterium tuberculosis
Mycoplasma (toutes les espèces)
Neisseria (toutes les espèces)
Pasteurella (toutes les espèces)
Pseudomonas pseudomallei
Salmonella (toutes les espèces)
Shigella (toutes les espèces)
Sphaerophorus (toutes les espèces)
Streptobacillus (toutes les espèces)
Streptococcus (toutes les espèces pathogènes)
Treponema (toutes les espèces)
Vibrio (toutes les espèces)
Yersinia (toutes les espèces)
b.
Blastomyces (toutes les espèces)
Coccidioides (toutes les espèces)
Cryptococcus neoformans
Cryptococcus uniguttulatus
Histoplasma (toutes les espèces)
Paracoccidioides (toutes les espèces)
c. Tous les agents tels que virus, rickettsies et chlamydobactéries.
d. Agents susceptibles de communiquer ou de disséminer toute maladie contagieuse ou infectieuse de l'homme et des animaux, notamment de la volaille, et dont l'introduction ou la distribution aux États-Unis d'Amérique, ou les deux, nécessitent une autorisation.
e. Agents classés comme parasites des cultures et dont l'introduction ou la distribution aux États-Unis d'Amérique, ou les deux, nécessitent une autorisation.
f. Mélanges de micro-organismes.
g. Micro-organismes qui ont besoin d'un milieu de culture particulier et qui exigent (de l'avis du conservateur de la Collection) des soins par trop vigilants au stade de la manipulation et de la préparation de la culture lyophilisée.
h. Phages non insérés dans des micro-organismes.
i. Anticorps monoclonaux.
j. Toutes les lignées de cellules.
k. Plasmides non insérés dans des micro-organismes.
La Collection n'acceptera les souches de micro-organismes constituées de recombinants, les souches contenant des molécules d'ADN recombinant, les souches contenant leurs propres plasmides existant à l'état naturel, les souches dans lesquelles auront été insérés un ou plusieurs plasmides existant à l'état naturel et provenant d'un autre hôte, les souches dans lesquelles auront été insérés un ou plusieurs plasmides de synthèse, et les souches contenant des virus de tout type, à l'exclusion de celles qui sont déjà énumérées comme étant inacceptables, que dans la mesure où le document de dépôt accompagnant la ou les préparations microbiennes précise clairement que la descendance de la ou des souches peut être traitée selon des normes matérielles d'isolement de niveau P1 ou d'un niveau inférieur et où les exigences relatives à l'isolement biologique répondent à tous les autres critères précisés dans la publication de l'U.S. Department of Health and Human Services et des National Institutes of Health intitulée Guidelines for Research Involving Recombinant DNA Molecules, December 1978 (Registre fédéral, vol. 43, n° 247 - vendredi 22 décembre 1978) et dans les révisions ultérieures de ce texte.
(Traduction)