Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 31 juillet 1989, d'une communication écrite de l'Organisation européenne des brevets (OEB) relative à la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM), autorité de dépôt internationale en vertu du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 22 du 27 août 1981), l'informant que l'exigence de la DSM, selon la règle 6.3 du règlement d'exécution du Traité de Budapest, concernant la quantité des micro-organismes à déposer, a été modifiée. On trouvera ci-joint le texte de la communication.
L'exigence de la DSM, ainsi modifiée, remplace l'exigence concernant la quantité des micro-organismes à déposer selon le Traité de Budapest qui a été publiée dans le numéro d'avril 1988 de La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 69 du 5 avril 1988).
Le 28 août 1989
Texte de la communication écrite de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM)
EXIGENCES DE LA DSM VISÉES A LA RÈGLE 6.3 DU TRAITÉ DE BUDAPEST
Le point 1 des exigences de la DSM visées à la règle 6.3 du Traité de Budapest, telles que publiées dans le numéro d'avril 1988 de La Propriété industrielle, pages 151 à 153, est remplacé par le texte suivant:
"1. Pour chaque dépôt, il convient de faire parvenir à la DSM deux préparations.
a. Les bactéries et les champignons devraient, si possible être déposés sous forme de cultures actives.
b. Dans le cas de plasmides sous forme de préparations isolées, il y a lieu de fournir une quantité minimale de 2 x 20µg.
c. Dans le cas de bactériophages, il y a lieu de fournir au moins 2 x 5ml au titre minimal de 1 x 109 pro ml."