Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République du Ghana a déposé, le 12 mars 1976, son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
La République du Ghana, qui est membre de l'Organisation des Nations Unies, a rempli la condition prévue à l'article 5.2)i) de ladite Convention.
En application de l'article 11.4)b) de ladite Convention, la République du Ghana a exprimé le désir d'être rangée dans la classe C.
En application de l'article 15.2), la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entrera en vigueur, à l'égard de la République du Ghana, trois mois après la date de dépôt de l'instrument d'adhésion, soit le 12 juin 1976.
Le 16 mars 1976