Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Fédération de Russie, le 11 mai 2023, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne), adopté à Genève le 20 mai 2015.
Ledit instrument était accompagné des déclarations suivantes:
- Conformément à l'article 6.5)b) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, la Fédération de Russie déclare que, conformément à sa législation nationale, une appellation d'origine ou une indication géographique enregistrée est protégée à compter de la date à laquelle la décision d'octroyer une protection juridique a été prise;
- Conformément à l'article 7.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, la Fédération de Russie déclare que la protection résultant d'un enregistrement international ne s'étend au territoire de la Fédération de Russie que si une taxe est payée pour couvrir le coût de l'examen quant au fond de l'enregistrement international et la taxe administrative relative à l'utilisation par les bénéficiaires de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique en Fédération de Russie; et
- Conformément à l'article 29.4) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne, la Fédération de Russie déclare que le délai visé à l'article 15.1) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne est prorogé d'un an, conformément aux procédures prescrites à cet effet dans le règlement d'exécution de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne.
L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur, à l'égard de la Fédération de Russie, le 11 août 2023.
Le 11 mai 2023